Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente – Forum EUROP’ENERGIES 2024 

En vigueur au 1er avril 2024 

Prix et Paiement 

Les prix sont établis en euros majorés du taux de TVA en vigueur. 

Les frais d’inscription comprennent la participation au Forum Europ’Energies qui aura lieu le 02 et 03 Juillet 2024, et qui comprendra un accès à l’ensemble du programme présent sur la page programme du site : www.forumeuropenergies.com 

Dans le cadre du processus d’inscription et de paiement, le participant devra préciser à minima les informations suivantes : nom et prénom, e-mail, numéro de téléphone, fonction, organisation, adresse postale. L’inscription est nominative. 

Le mode et la régularité du paiement de la participation au Colloque sont choisis par le participant lors de son inscription sur la page inscription du site https://forumeuropenergies.com/inscription-forum/ dont les outils techniques sont mis en place par Yurplan, pour gérer simplement et digitalement les inscriptions et la billetterie. 

Le paiement s’effectue par Paypal, carte bancaire ou par paiement différé. 

L’inscription est considérée comme définitive à réception du paiement. 

Annulation 

Toute annulation d’inscription doit être signalée par écrit par courriel à forum@forumenergies.com ou par lettre auprès de Enerstrategies, 61 rue de Lyon, 75012 Paris . Le demandeur joindra un relevé d’identité bancaire afin de pouvoir procéder au remboursement. 

  • Une annulation intervenant plus de 1 semaine avant la date du Forum donnera lieu au remboursement de 50% de la ou des place(s) achetée(s).
  • Une annulation intervenant moins de une semaine avant la date du Forum donnera lieu à la facturation de la totalité de la ou des place(s) achetée(s).

En cas d’absence programmée du participant inscrit au Forum, le participant pourra nommer son remplaçant jusqu’à l’ouverture du Forum par mail à forum@forumeuropenergies.com 

Propriété Intellectuelle 

Le Participant s’interdit d’utiliser le contenu des interventions présentées lors du Forum pour quelque motif que ce soit. Toute reproduction, représentation, modification, publication, totale ou partielle des contenus des interventions présentées sont strictement interdites, et ce quels que soient le procédé et le support utilisés. 

Reprogrammation ou Modification 

Les organisateurs du Forum Europ’Energies se réservent le droit de reprogrammer la tenue du colloque, de modifier le lieu de son déroulement, le contenu de son programme ou de remplacer un intervenant, si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligent sans que cela ne puisse donner droit à aucune compensation ni remboursement. 

Droit partage de données 

En acceptant les CGV, vous acceptez le partage de vos informations avec nos partenaires. Nous nous réservons le droit du partage de votre adresse mail, nom, prénom, Société à nos partenaires. 

En vous inscrivant aux webinaires partenaires, nos partenaires se réservent le droit d’accepter ou non votre participation. 

Droit Applicable – Attribution de Compétence 

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. En cas de litige, un accord à l’amiable à négocier sera privilégié afin d’éviter de recourir en dernier lieu à la voie judiciaire. Si toutefois la voie judiciaire ne peut être évitée, le tribunal compétent sera le Tribunal de Commerce compétent. 

Juridiction 

Ce contrat est régi par la loi française et tout litige s’y rapportant sera soumis à la juridiction du Tribunal de commerce de Paris.